CODE PÉNAL

(Version 1.2 · 26/04/2026)

Préambule

Le code pénal ne relève pas des sanctions staff (mutes, bans, etc.).

Autorités compétentes

• Police : constate, interpelle, saisit, perquisitionne sur mandat, applique le barème.
• Maire : délivre les mandats de perquisition, délibère des expulsions et programme des fermetures administratives au besoin.
• (Temporaire) Appels : par ticket, tranchés par le staff jusqu’à mise en place d’une juridiction RP.

Preuves recevables

• Vidéos (Medal…) ;Logs ;Preuves saisies en jeu.

 Les témoignages RP peuvent appuyer, jamais se substituer à une preuve technique existante.

Combat et consentement

Le combat entre joueurs n’est autorisé que dans des arènes, lors d’événements spécialisés, ou après validation de la police afin d’éviter tout affrontement dans la rue.

En dehors de ces cadres, tout affrontement sans consentement est interdit. Aucun préjudice ne peut être retenu lors de combats entre civils lorsque le PvP est actif.

Il est toutefois strictement interdit de porter atteinte à l’intégrité physique des représentants de la fonction publique dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour tout événement, une demande doit être effectuée au commissariat au minimum 48 heures avant son lancement. Les sommes remportées devront également être déclarées auprès de la police durant l’événement.

Accès et responsabilité des propriétés privées

Les propriétaires qui ajoutent des personnes à leurs biens assument les conséquences des accès accordés. Aucune plainte n’est recevable pour vol ou grief sur une propriété privée lorsque l’accès a été volontairement donné.
Exception : les entreprises et les villes demeurent protégées contre le détournement, le sabotage et les dégradations.

TITRE I · Dispositions générales et peines

Art. 1 · Classification

• C (Contraventions) : atteintes mineures à l’ordre public ou à la conformité.
• D (Délits) : atteintes sérieuses aux biens, aux personnes, à l’économie.
• CR (Crimes) : atteintes graves aux finances publiques ou infractions massives/organisées.

Art. 2 · Échelle des peines (barème de base)

Peines en euros (€) et/ou prison RP (jail) et/ou mesures :

• C1 : 500€ → 2 500€
• C2 : 2 500€ → 10 000€ + confiscation possible
• D1 : 10 000€ → 50 000€ + 5–15 min jail
• D2 : 50 000€ → 200 000€ + 10–30 min jail
• CR : 200 000€ → 500 000€ + 30–60 min jail + mesures lourdes (fermeture, dissolution)

Modulation : la police applique l’amende dans la fourchette selon la gravité, le préjudice, l’intention et la coopération.

L’amende doit être payée au policier concerné, qui se chargera ensuite de la reverser lui-même au gouvernement.
Si vous ne réglez pas votre amende dans un délai de 48 heures après notification, celle-ci sera majorée de 10 %.
Si, au bout d’une semaine, l’amende n’est toujours pas régularisée,  Une majoration supplémentaire de 25 % sera appliquée.
Après deux semaines sans régularisation, le gouvernement pourra procéder à une saisie sur votre compte bancaire, vos propriétés ou leur contenu.

Le mode vacances activé suspend ce délai.

Art. 3 · Mesures complémentaires

Confiscation ou saisie des biens concernés (stocks illicites, caisse noire), fermeture administrative de 12 à 72 heures, interdiction d’exercer de 24 à 168 heures, restitution ou réparation du préjudice, et liquidation d’entreprise en cas d’illégalité persistante. 

Art. 4 · Récidive

Pour un même article, la sanction ne s’additionne pas : elle se multiplie par le nombre total de sanctions déjà prononcées pour ce motif.

Art. 5 · Circonstances

• Aggravantes (+50% ou palier supérieur) : faits commis en bande, contre nouveaux joueurs, usage d’explosifs/feu, préjudice élevé (> 100 000€), refus d’obtempérer/entrave.
• Atténuantes (−50%) : coopération active, restitution immédiate, première infraction, erreur manifeste sans intention frauduleuse.

TITRE II · Ordre public, sécurité et consentement

Art. 6 · Publicité abusive — C2

Fait : Diffuser de manière excessive ou répétée des messages à caractère commercial, installer un nombre abusif de supports publicitaires (panneaux, affiches), ou générer une pollution visuelle ou sonore portant atteinte à l’environnement ou au confort des joueurs.

Peine : Amende de 2 500 € à 10 000 € + suppression immédiate des supports concernés.

Art. 7 · Contrainte au combat — D1

Fait : menacer, harceler, extorquer ou conditionner un avantage pour forcer un joueur à exécuter /pvp.
Peine : 10 000€ – 50 000€ + 5–15 min jail.

Art. 7.1 · Mise en danger d’autrui hors affrontement consenti — D1/D2

Fait : pièges, lave, TNT, dispositifs redstone ou mécaniques destinés à blesser/neutraliser en dehors d’une arène/event ou d’un /pvp mutuel.
Peine : 10 000€ – 200 000€ + 5–30 min jail + démantèlement.

Art. 7.2 · Extorsion et contrainte — D1/D2

Fait : Contraindre un joueur, par menace ou pression, à effectuer une action, à remettre un bien ou à verser de l’argent. Cela inclut notamment le racket et toute forme d’intimidation visant à obtenir un avantage.

Peine : Amende de 10 000 € à 200 000 € ; 5–30 min jail

Art. 7.3 ·  Détention d’objets illégaux — C2 / D1

Fait : Détention, port ou usage d’objets illégaux. Objets concernés : TNT, seaux de lave, alcool de contrebande, potions de poison ou de dégâts instantanés, chorus fruit, objets liés aux tortues (espèce protégée). 

Peines :  2 500€ – 50 000€ + confiscation + 5–15 min jail

Art. 8 · Outrage et entrave à l’action de la police — C2/D1

Fait : manquement de respect grave, refus d’obtempérer, fuite, obstruction à une saisie/perquisition.
Peine : 2 500€ – 50 000€ + 0–10 min jail selon gravité.

Art. 9 · Troubles à l’ordre public — C2/D1

Fait : blocage d’accès publics essentiels, attroupement violent, occupation illicite perturbant durablement la vie collective, trouble anormal de voisinage.
Peine : 2 500€ – 50 000€ ; mesures de dispersion et évacuation possibles.

Art. 9.1 · Organisation de paris illégaux — D2

Fait : Organiser, financer, promouvoir ou accueillir un événement à caractère sportif de manière illégale, notamment dans le cadre de jeux d’argent, sans déclaration préalable ni autorisation des autorités compétentes (le Maire).
Peine : Amende de 50 000 € à 200 000 € + 10 à 30 minutes de jail.

Art. 9.2 · Appartenance à une organisation criminelle — CR

Fait : Faire partie ou participer à une organisation structurée ayant pour objectif la réalisation d’activités illégales (fraude, sabotage, blanchiment ou toute autre activité criminelle organisée).

Peine : Amende de 200 000 € à 500 000 € + 30 à 60 minutes de jail + mesures lourdes pouvant inclure la fermeture d’activités et la dissolution de l’organisation. À partir de trois récidives, le joueur fera l’objet d’un reset et son personnage sera déclaré en mort RP. 

Art. 9.3 · Braquage et prise d’otage — D2/CR

Fait : Contraindre un ou plusieurs joueurs, par menace ou intimidation, à remettre des biens, de l’argent ou à effectuer une action dans le cadre d’un braquage ou d’une prise d’otage, en dehors des cadres RP autorisés.

Peine : Amende de 50 000 € à 500 000 € + 10 à 60 minutes de jail.

TITRE III · Biens collectifs, entreprises et villes

Art. 10 · Sabotage ou dégradation d’entreprise/ouvrage public — D1/D2

Fait : détérioration d’installations, sabotage redstone, destruction de stocks d’une entreprise ou d’un équipement public.
Peine : réparation + 10 000€ – 200 000€ + 5–20 min jail.

Art. 11 · Détournement de stocks ou de caisse d’entreprise — D1/D2

Fait : prélèvement non autorisé de marchandises, accès frauduleux à des coffres ou comptes de l’entreprise.
Peine : restitution/remboursement + 10 000€ – 150 000€ + 5–15 min jail.

Art. 12 · Intrusion dans des locaux pro/municipaux interdits — C2/D1

Fait : accès à des zones techniques, bureaux, réserves ou bâtiments municipaux signalés comme interdits.
Peine : 2 500€ – 50 000€ ; expulsion immédiate et saisie des moyens d’intrusion ; 5–15 min jail

Art. 12.1 · Intrusion dans propriétes privées — C2

Fait : accéder sans autorisation à une propriété privée appartenant à un joueur.
Peine : 2 500€ – 10 000€ ; expulsion immédiate et saisie des moyens d’intrusion.

Art. 12.2 · Vol — D1

Fait : S’approprier un bien appartenant à un joueur sans son consentement.

Peine : Amende de 10 000 € à 50 000 € + confiscation des biens.

Art. 13 · Atteinte aux bâtiments municipaux — D2

Fait : modification, dégradation ou occupation illicite de façades et mobiliers urbains.
Peine : remise en état + 50 000€ – 200 000€ + 10 à 30 min jail.

Art. 13.1 · Dégradation de façade — C1 / C2

Fait : Altérer, détériorer ou maintenir la façade d’un bien immobilier ou d’une exploitation agricole dans un état portant atteinte à l’esthétique ou à l’harmonie de la ville. 

Peine : 500 € à 10 000 € + remise en conformité imposée.

TITRE IV · Économie, fraudes et entreprises

Art. 14 · Escroquerie et pratiques abusives — D1/D2

Fait : arnaques, ventes trompeuses, pratiques abusives envers nouveaux joueurs (prix ou loyers manifestement excessifs).
Peine : remboursement + 10 000€ – 200 000€ ; fermeture 12–48 h possible.

Art. 14.1 · Défaut de remboursement — D1/D2

Fait : Ne pas rembourser volontairement un prêt contracté auprès d’un joueur, d’une entreprise ou d’une institution bancaire, hors accord préalable ou justification valable.

Peine : Remboursement intégral + 10 000 € à 200 000 € ; 10 à 30 min de jail.

Art. 15 · Faux, usage de faux, double comptabilité — D2

Fait : fausse facture, falsification de livres, dissimulation d’actifs.
Peine : 50 000€ – 200 000€ + 10–30 min jail + saisie.

Art. 15.1 · Usurpation de fonction — D2

Fait : Se faire passer, sans y être autorisé, pour un représentant d’une autorité publique ou d’une fonction officielle (policier, maire, agent officiel)dans le but d’obtenir un avantage.

Peine : 50 000€ – 200 000€ + 10–30 min jail + confiscation des gains obtenus.

Art. 15.2 · Usurpation d'identité — D1

Fait : Se faire passer, sans y être autorisé, pour une autre personne dans le but d’obtenir un avantage.

Peine : Amende de 10 000 € à 50 000 € + 5–15 min jail + confiscation des gains obtenus.

Art. 15.3 · Corruption — D2/CR

Fait : Proposer, offrir, solliciter ou accepter un avantage (financier ou autre) dans le but de contourner les règles ou d’influencer une décision. Cela inclut notamment la corruption d’un représentant des autorités (maire, police ou agent officiel).

Peine : Amende de 50 000 € à 500 000 € + interdiction d’exercer toute fonction officielle pendant 4 mois.

Art. 15.4 · Diffamation RP — C2 / D1

Fait : Tenir publiquement des propos mensongers ou non vérifiés portant atteinte à la réputation d’un joueur. 

Peines : 2 500€ – 50 000€ + 5–15 min jail

Art. 16 · Abus de biens sociaux — D2

Fait : retraits d’argent non justifiés depuis la trésorerie d’entreprise.
Peine : remboursement + 50 000€ – 200 000€ + fermeture 12–72 h.

Art. 17 · Travail dissimulé ou double emploi — C2/D1

Fait : cumul d’emplois dans plusieurs entreprises.
Peine : 2 500€ – 10 000€ ; 5–15 min jail ; interdiction d’exercer 24–72 h.

Art. 18 · Commerces — C1/C2 (mesures)

Fait : Commerce personnellement des ressources ne provenant pas de son métier.
Peine : 500€ – 10 000€ + mise en conformité.

Art. 18.1 · Commerce illégal — D1/D2

Fait : Exercer une activité commerciale en dehors du cadre réglementé, participer à un marché noir ou procéder à la vente d’objets interdits, non déclarés ou non autorisés.

Peine : Amende de 10 000 € à 200 000 € + 5–30 min jail + confiscation des biens concernés + fermeture de l’activité possible.

Art. 18.2 · Contrebande illégale — D2

Fait : Importer, exporter, transporter, stocker ou dissimuler des biens soumis à réglementation (alcool, tabac, vêtements ou tout autre produit encadré) sans déclaration préalable ou en contournant les contrôles et les autorités compétentes.
Peine : Amende de 50 000 € à 200 000 € + confiscation des biens concernés + 10 à 30 minutes de jail.

Art. 19 · Entreprise non conforme — C2/D1 (mesures)

Fait : absence de siège dédié ; création/reprise sans niveau requis ; trésorerie < 100 000€ > 2 jours ; < 3 employés > 1 semaine.
Peine : mise en demeure + 2 500€ – 10 000€ ; persistance : fermeture 24–72 h et liquidation possible.

Art. 20 · Détournement de fonds publics municipaux — CR

Fait : virements de la ville vers des comptes personnels (ou indirects).
Peine : remboursement intégral + 200 000€ – 500 000€ + 30–60 min jail + interdiction de fonction 7 jours.

TITRE V · Immobilier et urbanisme

Art. 21 · Commerce en logement — C2/D1

Fait : ouvrir un commerce dans une maison/appartement.
Peine : 2 500€ – 50 000€ + fermeture et mise en conformité.

Art. 22 · Locations hors site (Cartes) — C2

Fait : conclure ou louer sans passer par le site officiel (onglet Cartes).
Peine : 2 500€ – 10 000€ + nullité du bail + amende au bailleur.

Art. 23 · Détention d’animaux en logement — C1/C2

Fait : Détenir des animaux dans un logement (maison ou appartement) en dehors des animaux de compagnie autorisés (chat, chien), maintenir des animaux dans un espace inadapté (surface insuffisante, absence d’aménagement cohérent) ou utiliser un logement à des fins d’élevage dissimulé.

Peine : Amende de 500 € à 10 000 € + réduction obligatoire du nombre d’animaux + saisie possible en cas d’abus.

Art. 23.1 · Maltraitance animale — C1/C2

Fait : Maintenir des animaux dans des conditions non conformes au RP (espace inadapté, absence de soins ou de cohérence), ou procéder à un abandon d’animaux, notamment de manière massive.

Peine : Amende de 500 € à 10 000 € + saisie des animaux concernés.

Art. 24 · Dépôts sauvages — C1

Fait : Jet d’objets sur la voie publique. 

Peine : 500€ → 2 500€ + Remise en état

TITRE VI · Villes et villages

Art. 25 · Quotas d’aménagement

Villages : 4 champs, 4 élevages, 6 shops max.
Villes (hors ville de départ) : 12 champs, 12 élevages, 12 shops max.
Peine : 500€ – 2 500€ par élément en excès + mise en conformité sous 48 h.

Art. 26 · Gouvernance municipale — C2

Fait : élection lancée hors cas autorisé (absence du maire > 2 semaines sans mode vacances).
Peine : 2 500€ – 10 000€ + annulation des opérations.

Art. 27 · Autorité de région mère — C2/D1

Rappel : la région mère ne peut être modifiée que par le staff.
Peine : 2 500€ – 50 000€ et mesures de fermeture en cas de contournement technique.

TITRE VII · Agriculture et chasse

Art. 28 · Agriculture Bio non conforme — C1/C2

Fait : niveau < 30, absence de ciel ouvert, blocs non agricoles, eau au‑delà de 6 blocs.
Peine : 500€ – 10 000€ + mise en conformité ; saisie des cultures illicites possible.

Art. 29 · Chasse et élevage Bio non conformes — C1/C2

Fait : niveau < 30, enclos couverts, surpopulation (on ne voit plus le sol).
Peine : 500€ – 10 000€ + abattage sanitaire contrôlé.

Art. 29.1 · Chasse et vente illégale — C2

Fait : La capture, la détention, la vente ou la revente de tortues vivantes ou de leurs carapaces sont interdites.
Peine : 2 500€ → 10 000€ + confiscation possible

Art.29.2 - Utilisation de propriété non conforme - C1/C2 

Fait : Agriculture ou élevage dans une propriété non prévue à cet effet (Exemple : cultures dans un enclos ou une maison, élevage dans un champ ou une maison,...) Peine : 500€ - 10 000€ + mise en conformité ; saisie des cultures possible et abattage sanitaire contrôlé

Art. 29.3 · Aménagement agricole non conforme — C1/C2

Fait : Toute superposition ou empilement de champs visant à optimiser artificiellement la production agricole. 

Peine : Amende de 500 € à 10 000 € + mise en conformité obligatoire.

TITRE VIII · Procédure pénale

Art. 30 · Perquisitions et expulsions (procédure)

Perquisition sur mandat écrit du maire (lieu, objet, durée) ; exécution par la police.
Évacuation/expulsion par ordonnance du maire en cas d’illégalité, de trouble ou de besoin public ; inventaire/saisie contradictoire.

Art. 31 · Contrôles et interpellations

La police peut contrôler l’identité et retenir un joueur maximum 15 minutes pour vérifications. (Hors délit confirmé)

Art. 32 · Perquisitions et saisies

Mandat écrit du maire obligatoire, sauf flagrant délit. Inventaire contradictoire, scellés listés, restitution des biens licites.

Art. 33 · Jugement simplifié par barème

En l’absence de juge, la police applique ce barème et notifie l’article, le montant et la durée de prison.

Art. 34 · Appel

Tout joueur peut faire appel par ticket dans les 24 h. La décision d’appel est définitive pour la version en vigueur.

Art. 35 · Prescription

Contraventions : 24 h · Délits : 72 h · Crimes : 7 jours (délai courant à partir des preuves techniques).